Permis de construire Locaux N° 0290611900009

Permis de construire à Gouesnou pour 1 026 m² de locaux - 12 T Rue Henri Becquerel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0290611900009

Demandeur

SCCV DE LA VILLENEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 0290611900009, délivré le 16 mai 2019 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 T Rue Henri Becquerel, Gouesnou (29850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE LA VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA VILLENEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532142916
SIRET
53214291600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 T Rue Henri Becquerel, Gouesnou (29850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA VILLENEUVE et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611900009, instruit par la commune de Gouesnou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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