Permis de construire Locaux N° 0290611900009

Permis de construire n° 0290611900009 à Gouesnou pour 1 026 m² de locaux, 12 T Rue Henri Becquerel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0290611900009

Demandeur

SCCV DE LA VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 T Rue Henri Becquerel, le permis de construire n° 0290611900009 a été délivré le 16 mai 2019 à Gouesnou (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCCV DE LA VILLENEUVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
dont Industrie 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA VILLENEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532142916
SIRET
53214291600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de SCCV DE LA VILLENEUVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 T Rue Henri Becquerel, à Gouesnou (29850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE LA VILLENEUVE et accordé le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611900009, déposé en mairie de Gouesnou.

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