Permis de construire Locaux N° 0290611300016

Permis de construire n° 0290611300016 à Gouesnou pour 451 m² de locaux, 4 Rue Paul Sabatier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 0290611300016

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Paul Sabatier, le permis de construire n° 0290611300016 a été délivré le 23 août 2013 à Gouesnou (Finistère, Bretagne). DEPARTEMENT DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 664 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

2 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 525 m² 451 m² 0 m² 105 m² 0 m² 346 m² 2 871 m²
Total 2 525 m² 451 m² 0 m² 105 m² 0 m² 346 m² 2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 525 m² 451 m² 0 m² 105 m² 0 m² 346 m² 2 871 m²
dont Bureaux 2 525 m² 451 m² 0 m² 105 m² 0 m² 346 m² 2 871 m²
Total locaux 2 525 m² 451 m² 0 m² 105 m² 0 m² 346 m² 2 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU FINISTERE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222900011
SIRET
22290001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
QUIMPER (29196)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Paul Sabatier, à Gouesnou (29850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU FINISTERE et accordé le 23 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611300016, déposé en mairie de Gouesnou.

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