Permis de construire n° 0290591400003 à Garlan pour 901 m² de locaux, Linquelvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0290591400003
Demandeur
SCEA LES REINES DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290591400003, délivré le 4 avril 2014 à Garlan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Linquelvez. Le projet est porté par SCEA LES REINES DES PRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 227 m², le programme représente 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 924, C 287, C 286. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Garlan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linquelvez
Territoires administratifs
- Commune
- Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 901 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 901 m² à 2 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 901 m² | 901 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 699 m² | 2 600 m² |
| Total | 1 901 m² | 901 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 699 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 901 m² | 901 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 699 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 1 901 m² | 901 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 699 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES REINES DES PRES, dont l'adresse déclarée est à Garlan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA LES REINES DES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432275394
- SIRET
- 43227539400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GARLAN (29610)
Autres dossiers de SCEA LES REINES DES PRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290591400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 924, C 287, C 286 à Garlan (29610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.