Permis de construire n° 0290591400003 à Garlan pour 901 m² de locaux, Linquelvez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0290591400003
Demandeur
SCEA LES REINES DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290591400003, délivré le 4 avril 2014 à Garlan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Linquelvez. Le projet est porté par SCEA LES REINES DES PRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C924, C287, C286. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Garlan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linquelvez
Territoires administratifs
- Commune
- Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 901 m² | 901 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 699 m² | 2 600 m² |
| Total | 1 901 m² | 901 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 699 m² | 2 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 901 m² | 901 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 699 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 1 901 m² | 901 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 699 m² | 2 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES REINES DES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432275394
- SIRET
- 43227539400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GARLAN (29610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290591400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |