Permis de construire Logement N° 0290591300020

Permis de construire n° 0290591300020 à Garlan pour 103 m² de logement, lotissement de Bel Air - Lot N 6

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 0290591300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290591300020 a été délivré le 28 janvier 2014 à Garlan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé lotissement de Bel Air - Lot N 6.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 746 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 131. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/04/2014
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 746 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290591300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 11/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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