Déclaration préalable n° 0290591500002 à Garlan pour 66 m² de locaux, ZAC de Langolvas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier DP n° 0290591500002
Demandeur
LA MAISON AUTO-NETTOYANTE BREST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garlan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290591500002 a été accordée le 4 mars 2015, pour un projet situé ZAC de Langolvas. LA MAISON AUTO-NETTOYANTE BREST porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 456 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 996. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC de Langolvas, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 456 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'entrepôt et 15 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 606 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 606 m² |
| Total | 606 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 606 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 51 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 429 m² |
| Total locaux | 606 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON AUTO-NETTOYANTE BREST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Ponts-de-Cé.
Demandeur
LA MAISON AUTO-NETTOYANTE BREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529416265
- SIRET
- 52941626500021
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES PONTS-DE-CÉ (49130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290591500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Langolvas à Garlan (29610)
L’autre dossier recensé ZAC de Langolvas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.