Permis de construire Logement N° 0290581300072

Permis de construire n° 0290581300072 à Fouesnant pour 207 m² de logement, 87 Descente de Rozambars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 0290581300072

Demandeur

FONCIER EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581300072 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé 87 Descente de Rozambars. Le dossier a été déposé par FONCIER EXPERTS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 091 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 204. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Descente de Rozambars, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 091 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER EXPERTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villiers-Saint-Frédéric. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER EXPERTS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487742967
SIRET
48774296700010
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC (78640)

Autres dossiers de FONCIER EXPERTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581300072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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