Permis de construire Logement N° 0290581300068

Permis de construire n° 0290581300068 à Fouesnant pour 147 m² de logement, Hent Cleut Rouz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0290581300068

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581300068 a été délivré le 26 août 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), à l'adresse Hent Cleut Rouz. La demande émane de EARL LOUEDEC CATHERINE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 193 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 532. Ce dossier fait partie des 1 110 permis de construire et déclarations préalables à Fouesnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 193 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hent Cleut Rouz

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 193 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LOUEDEC CATHERINE, dont l'adresse déclarée est à Fouesnant. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508787439
SIRET
50878743900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
FOUESNANT (29170)

Autres dossiers de EARL LOUEDEC CATHERINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581300068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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