Permis de construire Mixte N° 0290581200124

Permis de construire n° 0290581200124 à Fouesnant pour 3 711 m² de logement et locaux, 33 Hent Roudou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 mars 2013

Dossier PC n° 0290581200124

Demandeur

TERRE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581200124 porte sur un projet situé 33 Hent Roudou. La demande émane de TERRE OCEAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 30 T3. La surface se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 761 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 395 m²

Surface créée

3 711 m²

Variation nette

+3 711 m²

Surface totale après

3 711 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²
Locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 30 - - - 42
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE OCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790781868
SIRET
79078186800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
QUIMPER (29018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581200124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Hent Roudou, à Fouesnant (29170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE OCEAN ; la décision est intervenue le 15 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 30 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 761 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581200124, déposé en mairie de Fouesnant.

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