Permis de construire Mixte N° 0290581200124

Permis de construire à Fouesnant pour 3 711 m² de logement et locaux - 33 Hent Roudou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 0290581200124

Demandeur

TERRE OCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0290581200124, délivré le 15 mars 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 33 Hent Roudou, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE OCEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3. La surface se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 761 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 395 m²

Surface créée

3 711 m²

Variation nette

+3 711 m²

Surface totale après

3 711 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²
Locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 30 - - - 42
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE OCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790781868
SIRET
79078186800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581200124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Hent Roudou, Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE OCEAN et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 950 m² d'habitation et 761 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581200124, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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