Permis de construire Logement N° 0290581700202

Permis de construire à Fouesnant pour 2 256 m² de logement - 33 Hent Roudou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0290581700202

Demandeur

TERRE OCEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0290581700202, délivré le 1 juin 2018 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 33 Hent Roudou, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE OCEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC28, BC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 395 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

2 256 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

2 256 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC28 BC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 2 256 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 091 m² 2 256 m²
Locaux 1 128 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 293 m² 2 256 m² 0 m² 1 293 m² 0 m² 963 m² 2 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - 24 - - 36
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE OCEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790781868
SIRET
79078186800027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581700202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Hent Roudou, Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE OCEAN et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581700202, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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