Permis de construire Locaux N° 0290572200012

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 242 m² de locaux - 16 Rue De Port La Foret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0290572200012

Demandeur

P.L. YACHTING

Cette page présente le permis de construire n° 0290572200012, délivré le 22 juin 2022 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.L. YACHTING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL277, AL278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 051 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL277 AL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 742 m²
Total 500 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 500 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L. YACHTING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443246194
SIRET
44324619400015
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
LA FORET FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290572200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.L. YACHTING et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290572200012, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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