Déclaration préalable Locaux N° 0290572400014

Déclaration préalable à La Forêt-Fouesnant pour 6 m² de locaux - 5450 Rue De Port La Foret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 0290572400014

Demandeur

CGH LAVERIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290572400014, accordée le 29 février 2024 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5450 Rue De Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CGH LAVERIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL206, AL207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL206 AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 12 m²
Commerce et services 39 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 45 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGH LAVERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952886778
SIRET
95288677800010
Code APE (NAF)
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Localisation
CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290572400014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5450 Rue De Port La Foret, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CGH LAVERIE et accordée le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290572400014, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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