Déclaration préalable Locaux N° 0290572200062

Déclaration préalable n° 0290572200062 à La Forêt-Fouesnant pour 15 m² de locaux, 1 Allee Des Lauriers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier DP n° 0290572200062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290572200062 a été accordée le 15 juillet 2022 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Allee Des Lauriers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 92 m²
Total 77 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 92 m²
Total locaux 77 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290572200062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Des Lauriers, à La Forêt-Fouesnant (29940).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290572200062, déposé en mairie de La Forêt-Fouesnant.

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