Permis de construire n° 0290561600009 à La Forest-Landerneau pour 28 m² de locaux, 2 La Grande Palud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 0290561600009
Demandeur
DANISCO LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290561600009 a été délivré le 4 octobre 2016 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 La Grande Palud. DANISCO LANDERNEAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 882 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle B 521, B 522, B 523. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Grande Palud, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à La Forest-Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 882 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 12 141 m² à 12 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 141 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -70 m² | 12 071 m² |
| Total | 12 141 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -70 m² | 12 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 141 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -70 m² | 12 071 m² |
| dont Industrie | 12 141 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -70 m² | 12 071 m² |
| Total locaux | 12 141 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -70 m² | 12 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DANISCO LANDERNEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Forest-Landerneau. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DANISCO LANDERNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 636220105
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de DANISCO LANDERNEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290561600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 521, B 522, B 523 à La Forest-Landerneau (29800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Palud à La Forest-Landerneau (29800)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Grande Palud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.