Permis de construire n° 0290561700002 à La Forest-Landerneau pour 464 m² de logement et locaux, La Grande Palud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 mars 2017
Dossier PC n° 0290561700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290561700002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017 à La Forest-Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Palud.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 400 m². Les locaux représentaient 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 508. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, La Grande Palud, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à La Forest-Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forest-Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forest-Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29056
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 4 400 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 229 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 235 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOREST-LANDERNEAU (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290561700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 508 à La Forest-Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Grande Palud à La Forest-Landerneau (29800)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Grande Palud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.