Permis de construire Locaux N° 0290512100058

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 18 m² de locaux - 3 Route De Kerourvois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 0290512100058

Demandeur

SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0290512100058, délivré le 19 janvier 2022 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Route De Kerourvois, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 18 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 1 138 m²
Total 1 143 m² 18 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 138 m²
Industrie 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 143 m² 18 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
331604090
SIRET
33160409000026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ERGUE GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290512100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Kerourvois, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE et accordé le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512100058, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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