Permis de construire Locaux N° 0290512100058

Permis de construire n° 0290512100058 à Ergué-Gabéric pour 18 m² de locaux, 3 Route De Kerourvois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 0290512100058

Demandeur

SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290512100058, délivré le 19 janvier 2022 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Route De Kerourvois. Le projet est porté par SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CA220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 18 m² 0 m² 23 m² 0 m² -5 m² 1 138 m²
Total 1 143 m² 18 m² 0 m² 23 m² 0 m² -5 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 138 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 0 m²
dont Industrie 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 0 m²
Total locaux 1 143 m² 18 m² 0 m² 23 m² 0 m² -5 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
331604090
SIRET
33160409000026
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
ERGUE GABERIC (29500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290512100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Kerourvois, à Ergué-Gabéric (29500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE et accordée le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290512100058, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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