Permis de construire n° 0290511300044 à Ergué-Gabéric pour 63 m² de locaux, 5 Route De Kerourvois
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 0290511300044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290511300044 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un projet situé 5 Route De Kerourvois.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 535 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 535 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 598 m² |
| dont Hôtels | 1 535 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 598 m² |
Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERGUE-GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290511300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |