Permis de construire Locaux N° 0290511300044

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 126 m² de locaux - 5 Route De Kerourvois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 0290511300044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290511300044, délivré le 4 novembre 2013 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Route De Kerourvois, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en hébergement hôtelier, 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1854.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

3 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

06/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2014

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 070 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 196 m²
Total 3 070 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 535 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 598 m²
Commerce et services 1 535 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 598 m²
Total locaux 3 070 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 3 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Kerourvois, Ergué-Gabéric (29500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511300044, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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