Déclaration préalable Locaux N° 0290512500014

Déclaration préalable n° 0290512500014 à Ergué-Gabéric pour 8 m² de locaux, 3 Route De Kerourvois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 0290512500014

Demandeur

SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290512500014 a été accordée le 6 février 2025, pour un projet situé 3 Route De Kerourvois. SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA220. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
331604090
SIRET
33160409000026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290512500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Route De Kerourvois, à Ergué-Gabéric (29500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE BATIMENT CORNOUAILLE et accordé le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290512500014, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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