Permis de construire Mixte N° 0290511700070

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 1 935 m² de logement et locaux - 75-77 Avenue Du Rouillen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0290511700070

Demandeur

LES TERRASSES DU ROUILLEN

Cette page présente le permis de construire n° 0290511700070, délivré le 16 novembre 2017 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 75-77 Avenue Du Rouillen, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DU ROUILLEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3. La surface se répartit entre 1 435 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB181, BB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 831 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 935 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB181 BB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 1 435 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 226 m² 1 435 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 209 m² 1 935 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 726 m² 1 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 - - - 27
- 59,3 % 40,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU ROUILLEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825053192
SIRET
82505319200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511700070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75-77 Avenue Du Rouillen, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU ROUILLEN et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 435 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511700070, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ergué-Gabéric

Autres types d'autorisations à Ergué-Gabéric