Permis de construire Locaux N° 0290511700073

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 33 m² de locaux - Route De Kerrous

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 0290511700073

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Cette page présente le permis de construire n° 0290511700073, délivré le 29 novembre 2017 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Kerrous, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A620, A617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 070 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A620 A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068120
SIRET
20006812000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPER (29107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511700073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Kerrous, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511700073, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ergué-Gabéric

Autres types d'autorisations à Ergué-Gabéric