Déclaration préalable Locaux N° 0290511800004

Déclaration préalable à Ergué-Gabéric pour 78 m² de locaux - 26 Avenue Du Rouillen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier DP n° 0290511800004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290511800004, accordée le 25 janvier 2018 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 26 Avenue Du Rouillen, Ergué-Gabéric (29500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
25/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2018

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 23 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 101 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511800004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Du Rouillen, Ergué-Gabéric (29500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 février 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511800004, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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