Permis de construire Locaux N° 0290511700091

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 1 317 m² de locaux - Place Louis Le Roux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0290511700091

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

Cette page présente le permis de construire n° 0290511700091, délivré le 16 avril 2018 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Louis Le Roux, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ERGUE GABERIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD566, AD564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 939 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD566 AD564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 1 317 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 248 m² 1 317 m²
Total 69 m² 1 317 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 248 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Total locaux 69 m² 1 317 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 248 m² 1 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900518
SIRET
21290051800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290511700091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Louis Le Roux, Ergué-Gabéric (29500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511700091, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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