Permis de construire n° 0290492000002 à Elliant pour 63 m² de locaux, Kerdanet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 0290492000002
Demandeur
EARL MAGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290492000002 a été délivré le 20 octobre 2020 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdanet. La demande émane de EARL MAGUER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H516, H517, H518. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 988 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 5 051 m² |
| Total | 4 988 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 5 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 988 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 5 051 m² |
| Total locaux | 4 988 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 5 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAGUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402262653
- SIRET
- 40226265300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de EARL MAGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290492000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |