Permis de construire n° 0290491200027 à Elliant pour 160 m² de locaux, Kerdanet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 0290491200027
Demandeur
EARL MAGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdanet, le permis de construire n° 0290491200027 a été délivré le 11 février 2013 à Elliant (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL MAGUER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H796, H1178, H519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdanet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 511 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 671 m² |
| Total | 4 511 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 511 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 671 m² |
| Total locaux | 4 511 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAGUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402262653
- SIRET
- 40226265300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de EARL MAGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290491200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |