Permis de construire n° 0290491700014 à Elliant pour 1 519 m² de locaux, Kerdanet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 0290491700014
Demandeur
EARL MAGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elliant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290491700014 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé Kerdanet. La demande émane de EARL MAGUER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H515, H516, H517. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elliant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 988 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 6 507 m² |
| Total | 4 988 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 6 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 988 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 6 507 m² |
| Total locaux | 4 988 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 6 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAGUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402262653
- SIRET
- 40226265300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ELLIANT (29370)
Autres dossiers de EARL MAGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290491700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |