Permis de construire Locaux N° 0290462400012

Permis de construire n° 0290462400012 à Douarnenez pour 330 m² de locaux, 7 Boulevard Jean Moulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0290462400012

Demandeur

Y & Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Boulevard Jean Moulin, le permis de construire n° 0290462400012 a été délivré le 22 avril 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par Y & Y.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 330 m² 0 m² 380 m² 0 m² -50 m² 780 m²
Total 830 m² 330 m² 0 m² 380 m² 0 m² -50 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 330 m² 0 m² 380 m² 0 m² -50 m² 780 m²
Total locaux 830 m² 330 m² 0 m² 380 m² 0 m² -50 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447861386
SIRET
44786138600012
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Jean Moulin, à Douarnenez (29100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par Y & Y et accordé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462400012, déposé en mairie de Douarnenez.

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