Permis de construire n° 0290462400012 à Douarnenez pour 330 m² de locaux, 7 boulevard Jean Moulin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 0290462400012
Demandeur
Y & Y
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462400012 a été délivré le 22 avril 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 boulevard Jean Moulin. Le dossier a été déposé par Y & Y.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 443 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Jean Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 830 m² à 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 330 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -50 m² | 780 m² |
| Total | 830 m² | 330 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -50 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 330 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -50 m² | 780 m² |
| Total locaux | 830 m² | 330 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -50 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par Y & Y, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Douarnenez. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
Y & Y
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447861386
- SIRET
- 44786138600012
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de Y & Y
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 38 à Douarnenez (29100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Douarnenez (29100)
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