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Permis de construire Locaux N° 0290461200058

Permis de construire à Douarnenez pour 122 m² de locaux - Boulevard Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Moulin, Douarnenez (29100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREBOULDIS et accordé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461200058, instruit par la commune de Douarnenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0290461200058

Demandeur

TREBOULDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290461200058, délivré le 8 janvier 2013 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Jean Moulin, Douarnenez (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREBOULDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP230, BP239, BP243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 144 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2014.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2014

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP230 BP239 BP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 770 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 892 m²
Total	1 770 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 770 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREBOULDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402620579
SIRET: 40262057900019
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290461200058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Jean Moulin, Douarnenez (29100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREBOULDIS et accordé le 8 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461200058, instruit par la commune de Douarnenez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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