Permis de construire Locaux N° 0290462300048

Permis de construire n° 0290462300048 à Douarnenez pour 76 m² de locaux, 4 rue du Pont Dinou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 0290462300048

Demandeur

ETABLISSEMENTS PAUL PAULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290462300048 a été délivré le 8 mars 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 rue du Pont Dinou. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PAUL PAULET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 569 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 42, BI 43. Sur la même voie, rue du Pont Dinou, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 569 m²

Surface existante avant

13 703 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

13 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 42 BI 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 569 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 13 703 m² à 13 509 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 703 m² 76 m² 0 m² 270 m² 0 m² -194 m² 13 509 m²
Total 13 703 m² 76 m² 0 m² 270 m² 0 m² -194 m² 13 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 703 m² 76 m² 0 m² 270 m² 0 m² -194 m² 13 509 m²
dont Industrie 13 703 m² 76 m² 0 m² 270 m² 0 m² -194 m² 13 509 m²
Total locaux 13 703 m² 76 m² 0 m² 270 m² 0 m² -194 m² 13 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douarnenez.

Demandeur

ETABLISSEMENTS PAUL PAULET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
375880804
SIRET
37588080400014
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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