Permis de construire n° 0290462100092 à Douarnenez pour 929 m² de locaux, 5 rue du Pont Dinou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 0290462100092
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462100092, délivré le 13 mai 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue du Pont Dinou. DOUARNENEZ COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 000 m², le programme représente 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 868 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 50, BI 51, BI 52. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont Dinou, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve et 868 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 868 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 868 m² parmi les 5 868 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 868 m² à 5 462 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 868 m² | 61 m² | 868 m² | 467 m² | 868 m² | -406 m² | 5 462 m² |
| Total | 5 868 m² | 61 m² | 868 m² | 467 m² | 868 m² | -406 m² | 5 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 868 m² | 61 m² | 868 m² | 0 m² | 868 m² | 61 m² | 929 m² |
| Autres activités | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | -467 m² | 4 533 m² |
| dont Industrie | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 0 m² | -467 m² | 4 533 m² |
| Total locaux | 5 868 m² | 61 m² | 868 m² | 467 m² | 868 m² | -406 m² | 5 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUARNENEZ COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900645
- SIRET
- 24290064500183
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462100092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont Dinou à Douarnenez (29100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont Dinou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.