Déclaration préalable Locaux N° 0290462300473

Déclaration préalable n° 0290462300473 à Douarnenez pour 21 m² de locaux, 2 Place Jean-Marie Le Bris

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 0290462300473

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290462300473 porte sur un projet situé 2 Place Jean-Marie Le Bris. Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN288, AN289, AN536. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 258 m²

Surface existante avant

6 342 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

6 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN288 AN289 AN536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m²
Locaux 5 748 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 5 769 m²
Total 6 342 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 748 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 5 769 m²
Total locaux 5 748 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 5 769 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35700)

Autres dossiers de REGION BRETAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462300473
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Jean-Marie Le Bris, à Douarnenez (29100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 6 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290462300473, déposé en mairie de Douarnenez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douarnenez

Autres types d'autorisations à Douarnenez