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Permis de construire Locaux N° 0290462300044

Permis de construire n° 0290462300044 à Douarnenez pour 82 m² de locaux, 15 Chemin Du Village De Kerle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Chemin Du Village De Kerle, à Douarnenez (29100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et accordé le 21 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290462300044, déposé en mairie de Douarnenez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 0290462300044

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290462300044 porte sur un projet situé 15 Chemin Du Village De Kerle. Le dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA309, CA4, CA417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 150 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA309 CA4 CA417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	412 m²	82 m²	156 m²	-74 m²	338 m²
Total	527 m²	82 m²	156 m²	-74 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	370 m²	82 m²	156 m²	-74 m²	296 m²
dont Hôtels	185 m²	41 m²	78 m²	-37 m²	148 m²
Équipements publics	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Total locaux	412 m²	82 m²	156 m²	-74 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 41 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512445883
SIRET: 51244588300147
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290462300044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 150 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Chemin Du Village De Kerle, à Douarnenez (29100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et accordé le 21 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290462300044, déposé en mairie de Douarnenez.

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