Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290461800001

Permis d'aménager à Douarnenez pour 36 821 m² de terrain - Chemin De Kerleyou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL CAMPING DE KERLEYOU et autorisé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461800001, instruit par la commune de Douarnenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PA n° 0290461800001

Demandeur

EURL CAMPING DE KERLEYOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290461800001, délivré le 27 juin 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Kerleyou, Douarnenez (29100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL CAMPING DE KERLEYOU. L'opération concerne un terrain de 36 821 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CA309, CA417, CB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

36 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA309 CA417 CB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 821 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL CAMPING DE KERLEYOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391677473
SIRET: 39167747300012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290461800001
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 821 m², situé Chemin De Kerleyou, Douarnenez (29100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL CAMPING DE KERLEYOU et autorisé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461800001, instruit par la commune de Douarnenez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.