Permis d'aménager n° 0290461800001 à Douarnenez pour un terrain de 36 821 m², Chemin De Kerleyou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 0290461800001
Demandeur
EURL CAMPING DE KERLEYOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290461800001 a été délivré le 27 juin 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Kerleyou. Le dossier a été déposé par EURL CAMPING DE KERLEYOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 821 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA309, CA417, CB163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL CAMPING DE KERLEYOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391677473
- SIRET
- 39167747300012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290461800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |