Permis de construire n° 0290462400004 à Douarnenez pour 977 m² de locaux, 109 route du Ris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 0290462400004
Demandeur
SCI AF RIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462400004, délivré le 18 juin 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 109 route du Ris. SCI AF RIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 977 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 250 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 12. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 590 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 977 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 977 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 977 m² parmi les 1 954 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 1 954 m² |
| Total | 1 954 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 977 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 1 954 m² |
| dont Hôtels | 977 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 1 590 m² |
| Équipements publics | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | -977 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AF RIS, dont l'adresse déclarée est à Paris 07. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI AF RIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950972299
- SIRET
- 95097229900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |