Accordée le 9 juin 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290462300181 porte sur un projet situé 34 rue Anatole France.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 98 m², le programme représente 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 82. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 98 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	85 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	140 m²	55 m²	55 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290462300181
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue Anatole France à Douarnenez (29100)

L’autre dossier recensé rue Anatole France depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0290462400072 Mixte Commencé

10 rue Anatole France

Douarnenez (29100)

Extension sans transformation

13/05/2024 26 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douarnenez

DP n°0290462300164 Locaux Autorisé

7 Bis Rue Eugene Lucas

Douarnenez (29100)

Extension sans transformation

23 mai 2023 14 m² SDP

PC n°0290462300011 Locaux Terminé

2 allée de la Sainte Croix

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

31 mai 2023 259 m² SDP ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

DP n°0290462300184 Locaux Autorisé

27 rue Monte au Ciel

Douarnenez (29100)

Transformation sans extension

08 juin 2023 176 m² SDP TRANSPORTS LE GOFF

PC n°0290462300002 Locaux Terminé

4 Bis Place Edouard Vaillant

Douarnenez (29100)

Transformation avec extension

22 juin 2023 86 m² SDP

DP n°0290462300239 Logement Terminé

41 rue de Kervignac

Douarnenez (29100)

Transformation sans extension

22 juin 2023 21 m² SDP

PC n°0290462300020 Logement Commencé

2 rue des Corsaires

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

26 juin 2023 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douarnenez

Permis d'aménager à Douarnenez

49 autorisations

Permis de démolir à Douarnenez

114 autorisations