Permis de construire n° 0290462200008 à Douarnenez pour 75 m² de logement, 41 rue de la Republique
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 juin 2022
Dossier PC n° 0290462200008
Demandeur
L'ENFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290462200008 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse 41 rue de la Republique. La demande émane de L'ENFER.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 90 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 245. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 90 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ENFER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douarnenez.
Demandeur
L'ENFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438091548
- SIRET
- 43809154800026
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290462200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.