Permis de construire Locaux N° 0290462100054

Permis de construire n° 0290462100054 à Douarnenez pour 112 m² de locaux, 23 quai du Port Rhu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0290462100054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290462100054 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 23 quai du Port Rhu.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 151 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 168. La voie, quai du Port Rhu, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 151 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 243 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 131 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 243 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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