À Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290462100520 a été accordée le 11 février 2022, pour un projet situé 5 place des Pecheurs. ATELIER IMAGIN'ARTS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 104 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 264. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 104 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 47 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 64 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	124 m²
Locaux	64 m²	62 m²	47 m²	15 m²	79 m²
Total	203 m²	62 m²	62 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	51 m²	47 m²	4 m²	68 m²
Autres activités	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	11 m²
dont Bureaux	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	64 m²	62 m²	47 m²	15 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER IMAGIN'ARTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Douarnenez.

Demandeur

ATELIER IMAGIN'ARTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752664110
SIRET: 75266411000018
Code APE (NAF): 74.20Z - Activités photographiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290462100520
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douarnenez

PC n°0290462100054 Locaux Commencé

23 quai du Port Rhu

Douarnenez (29100)

Transformation sans extension

18 janv. 2022 112 m² SDP

PC n°0290462100056 Locaux Commencé

95 route des Roches Blanches

Douarnenez (29100)

Extension sans transformation

31 janv. 2022 41 m² SDP

PC n°0290462100080 Logement Terminé

1 rue Pierre et Daniel Ollie

Douarnenez (29100)

Transformation avec diminution

31 janv. 2022 145 m² SDP

PC n°0290462100079 Logement Terminé

17 rue Marie Reol

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 72 m² SDP

PC n°0290462100081 Logement Commencé

10 rue des Optimists

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 137 m² SDP

PC n°0290462100087 Logement Commencé

17 rue Yvonne Le Ray-Chancere

Douarnenez (29100)

Nouvelle construction

21 févr. 2022 138 m² SDP

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