Permis de construire Logement N° 0290461900058

Permis de construire n° 0290461900058 à Douarnenez pour 403 m² de logement, 9 rue Pierre Brossolette

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 0290461900058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461900058 porte sur un projet situé 9 rue Pierre Brossolette.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation sur un terrain de 434 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 327, BW 328, BW 329. La voie, rue Pierre Brossolette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 327 BW 328 BW 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 130 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 273 m² 130 m² 0 m² 130 m² 273 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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