Déclaration préalable n° 0290461900469 à Douarnenez pour 39 m² de locaux, 55 quai de l'Yser
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier DP n° 0290461900469
Demandeur
FARO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290461900469 a été accordée le 20 novembre 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 55 quai de l'Yser. Le dossier a été déposé par FARO.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 216 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 49. Sur la même voie, quai de l'Yser, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 121 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total locaux | 121 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FARO, une société en nom collectif (SNC) basée à Douarnenez. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
FARO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 350829156
- SIRET
- 35082915600024
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900469 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de l'Yser à Douarnenez (29100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai de l'Yser depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.