Déclaration préalable Locaux N° 0290461900469

Déclaration préalable n° 0290461900469 à Douarnenez pour 39 m² de locaux, 55 Quai De L'yser

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier DP n° 0290461900469

Demandeur

FARO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290461900469 a été accordée le 20 novembre 2019 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 55 Quai De L'yser. Le dossier a été déposé par FARO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Locaux 121 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 121 m²
Total 409 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
350829156
SIRET
35082915600024
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900469
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Quai De L'yser, à Douarnenez (29100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FARO et accordé le 20 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461900469, déposé en mairie de Douarnenez.

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