Permis de construire Logement N° 0290461900052

Permis de construire n° 0290461900052 à Douarnenez pour 448 m² de logement, Les Hauts Du Ris - Lot 18

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0290461900052

Demandeur

DOUARNENEZ HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461900052 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Les Hauts Du Ris - Lot 18. Le dossier a été déposé par DOUARNENEZ HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV35, AW103, AW106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 436 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV35 AW103 AW106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUARNENEZ HABITAT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272900028
SIRET
27290002800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1922
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hauts Du Ris - Lot 18, à Douarnenez (29100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOUARNENEZ HABITAT et accordée le 30 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461900052, déposé en mairie de Douarnenez.

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