Permis de construire n° 0290461200037 à Douarnenez pour 1 034 m² de locaux, 67 Rue Laennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0290461200037
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461200037 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé 67 Rue Laennec. Le dossier a été déposé par DOUARNENEZ COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP307, AP306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900645
- SIRET
- 24290064500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de DOUARNENEZ COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |