Permis de construire Logement N° 0290441300006

Permis de construire n° 0290441300006 à Dinéault pour 117 m² de logement, Croix Du Guilly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0290441300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix Du Guilly, le permis de construire n° 0290441300006 a été délivré le 20 juin 2013 à Dinéault (Finistère, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA276. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinéault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/02/2015
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Du Guilly

Territoires administratifs

Commune
Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINEAULT (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290441300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix Du Guilly, à Dinéault (29150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290441300006, déposé en mairie de Dinéault.

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