Permis de construire n° 0290441300003 à Dinéault pour 246 m² de locaux, Kernevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 0290441300003
Demandeur
EARL GILBERT BAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinéault (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290441300003 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Kernevez. Le demandeur déclaré est EARL GILBERT BAUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC8, YC9, YC11. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinéault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dinéault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernevez
Territoires administratifs
- Commune
- Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
| Locaux | 1 390 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 625 m² |
| Total | 1 540 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 625 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 1 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GILBERT BAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453902827
- SIRET
- 45390282700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DINEAULT (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290441300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |