Permis de construire Locaux N° 0290441300011

Permis de construire n° 0290441300011 à Dinéault pour 267 m² de locaux, Ti Ganevet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 0290441300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2014 à Dinéault (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290441300011 porte sur un projet situé Ti Ganevet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB254, YB123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinéault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 878 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB254 YB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ti Ganevet

Territoires administratifs

Commune
Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²
Total 347 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINEAULT (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290441300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ti Ganevet, à Dinéault (29150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290441300011, déposé en mairie de Dinéault.

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