Permis de construire n° 0290432100031 à Daoulas pour 54 m² de locaux, 8 route de Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 octobre 2021
Dossier PC n° 0290432100031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290432100031, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2021 à Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 route de Brest.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 91. La voie, route de Brest, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 54 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total locaux | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290432100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brest à Daoulas (29460)
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