Déclaration préalable Locaux N° 0290431900049

Déclaration préalable n° 0290431900049 à Daoulas pour 62 m² de locaux, 18 Route De Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier DP n° 0290431900049

Demandeur

SARL IMMOBILIER KEREBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daoulas (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290431900049 a été accordée le 6 décembre 2019, pour un projet situé 18 Route De Brest. La demande émane de SARL IMMOBILIER KEREBEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daoulas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 152 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMOBILIER KEREBEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409778206
SIRET
40977820600022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
HOPITAL-CAMFROUT (29460)

Autres dossiers de SARL IMMOBILIER KEREBEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290431900049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Route De Brest, à Daoulas (29460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL IMMOBILIER KEREBEL et accordé le 6 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290431900049, déposé en mairie de Daoulas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daoulas

Autres types d'autorisations à Daoulas