Déclaration préalable n° 0290432000018 à Daoulas pour 37 m² de locaux, 2 Route De Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier DP n° 0290432000018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Brest, la déclaration préalable n° 0290432000018 a été accordée le 1 avril 2020 à Daoulas (Finistère, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA94, AA93. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 129 m² |
| Total | 92 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 129 m² |
| Total locaux | 92 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290432000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |