Permis de construire Logement N° 0290431400003

Permis de construire n° 0290431400003 à Daoulas pour 114 m² de logement, 18Bis Rte de Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 0290431400003

Demandeur

PEN AR GUER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290431400003 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 18Bis Rte de Quimper. La demande émane de PEN AR GUER.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2014, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 145P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Quimper, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Daoulas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Daoulas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 145P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 483 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEN AR GUER, une société civile immobilière (SCI) basée à Daoulas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PEN AR GUER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751676982
SIRET
75167698200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
DAOULAS (29460)

Autres dossiers de PEN AR GUER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290431400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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