Permis de construire Logement N° 0290422400004

Permis de construire n° 0290422400004 à Crozon pour 121 m² de logement, 16 route de Camaret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0290422400004

Demandeur

CAP IMMO WEST 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290422400004 porte sur un projet situé 16 route de Camaret. La demande émane du marchand de biens CAP IMMO WEST 29.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 520 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 76. La voie, route de Camaret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 520 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CAP IMMO WEST 29, une SARL basée à Crozon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CAP IMMO WEST 29

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
907557375
SIRET
90755737500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CROZON (29160)

Autres dossiers de CAP IMMO WEST 29

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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