Déclaration préalable n° 0290422400120 à Crozon pour 201 m² de locaux, Ty An Digor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 0290422400120
Demandeur
GAEC DE TY AN DIGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290422400120 a été accordée le 20 juin 2024, pour un projet situé Ty An Digor. GAEC DE TY AN DIGOR porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 370 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 243. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE TY AN DIGOR. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE TY AN DIGOR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 853628469
- SIRET
- 85362846900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290422400120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |