Déclaration préalable Logement N° 0290422300303

Déclaration préalable n° 0290422300303 à Crozon pour 200 m² de logement, 16 Route De Camaret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 0290422300303

Demandeur

CAP IMMO WEST 29

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290422300303 a été accordée le 27 novembre 2023, pour un projet situé 16 Route De Camaret. La demande émane de CAP IMMO WEST 29.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP IMMO WEST 29

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
907557375
SIRET
90755737500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422300303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Camaret, à Crozon (29160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAP IMMO WEST 29 et accordée le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290422300303, déposé en mairie de Crozon.

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